Le tribunal de grande instance de Bordeaux se prononce sur la validité du mariage homosexuel célébré à Bègles

Les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux se prononcent ce mardi sur la validité du premier mariage homosexuel, célébré le 5 juin par le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (Verts). Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène De La Landelle, a soutenu que le mariage n'était pas conforme au code civil français. "A de multiples endroits, le code civil parle du mari et de la femme", a-t-elle dit, en rappelant que, pour Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, "la différence de sexe n'était pas respectée". "Il ne s'agit pas, ici, de parler de la légitimité ou de l'illégitimité du mariage homosexuel (...). Ce n'est pas une question de société, de morale ou de philosophie mais une question pure de droit. Si débat il y a, il doit avoir lieu à l'Assemblée nationale mais pas devant un tribunal de grande instance", a-t-elle estimé. De leur côté, les avocats du couple ont argumenté qu'aucun article du code civil n'interdisait le mariage de deux personnes du même sexe et qu'aucun texte ne définissait le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme". Par ailleurs, ils ont souligné que les motifs d'annulation sont clairement définis par le code civil, le fait que les deux époux soient de même sexe n'en faisant pas partie. "Si le code civil interdit le mariage des homosexuels, alors c'est discriminatoire", a notamment souligné Me Yann Pedler en rappelant que "tous les citoyens devaient être égaux devant la loi". Pendant plus d'une heure, les avocats se sont en outre efforcés de convaincre le tribunal que "le juge devait suivre l'évolution des moeurs et avait un rôle de créateur juridique". "Dans ce dossier où l'on a beaucoup parlé de droit, n'oubliez pas que Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier sont des citoyens ordinaires qui souhaitent, comme les autres, accéder au mariage civil", avait notamment plaidé Me Caroline Mécary. Quant à Noël Mamère, qui a retrouvé son écharpe de maire de Bègles après avoir été suspendu un mois pour avoir célébré ce mariage malgré l'opposition du procureur de la République, il fait preuve de la même volonté. "Si la nullité du mariage devait être prononcée, nous irons devant la Cour d'appel, puis la Cour de cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme", avait déclaré le maire de Bègles début juillet.pt>c=http://www.domaincld.com/b

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